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| N° Facture | Date Échéance | Période | Taux | Jours | Intérêts |
|---|
Destinataire
-
Date
-
(Article L441-6 du Code de commerce)
Madame, Monsieur,
Nous vous rappelons que les factures suivantes, relatives à nos prestations, demeurent impayées à ce jour :
| N° Facture | Date | Échéance | Montant | Intérêts |
|---|---|---|---|---|
| Total à payer | 0,00 € | |||
Conformément à l'article L441-6 du Code de commerce, nous vous mettons en demeure de régler la somme totale de 0,00 € dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente.
Passé ce délai, et à défaut de régularisation de votre part, nous nous verrons contraints d'engager les procédures judiciaires appropriées aux fins de recouvrement des sommes dues, sans autre mise en demeure préalable.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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